- Surface de plancher :
- Si la surface de plancher de la construction est inférieure à 20m², vous pouvez réaliser une demande de travaux. Au-delà de cette surface, un permis de construire sera nécessaire.
- Notez que la surface de plancher inclut l’ensemble des planchers clos et couverts, mesurée à partir de l’extérieur des murs. Les surfaces de moins de 1,80 mètre de hauteur ne sont pas prises en compte dans le calcul de la surface de plancher.
- Hauteur de la construction :
- Pour une demande de travaux, la hauteur de la construction doit être inférieure à 12 mètres. Au-delà de cette hauteur, un permis de construire est requis.
- Localisation :
- La construction doit respecter les règles d’urbanisme locales, telles que les règles de recul par rapport aux limites de propriété et les règles spécifiques à la zone où se situe le terrain.
- Si le terrain est situé dans un secteur protégé (monument historique, site classé, etc.), des règles supplémentaires peuvent s’appliquer.
- Aspect extérieur :
- La demande de travaux peut comporter des exigences quant à l’aspect extérieur de la construction, notamment dans les secteurs protégés ou les zones soumises à un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il peut y avoir des restrictions sur le choix des matériaux, les couleurs, le style architectural, etc.
